Conditions générales

 

 

Commandes d’analyses HEURE DE NAISSANCE

L’heure exacte de la naissance est indiquée sur l’acte de naissance, ou peut être demandée par exemple au bureau d’état civil (CH) ou au bureau d’état civil du lieu de naissance (D).

Taxe sur la valeur ajoutée

Les prix publiés incluent la TVA suisse légale. En cas d’exportation à l’étranger, il n’est pas possible de faire valoir une déduction de la TVA suisse, les prix sont donc nets.

Modes de paiement

Pour l’instant les paiements fonctionnent par virement à notre adresse Suisse, avec IBAN indiqué.

Utilisation des données personnelles

  • Pour vous faciliter l’utilisation de notre site web. Vous ne devez saisir vos données personnelles qu’une seule fois.

Vos données personnelles sont notamment utilisées aux fins suivantes :

  • Pour vous faire parvenir- PAR MAIL (en document Worf ou PDF).
  • Pour vous informer, par exemple, des contenus, produits ou offres actuels.

Sécurité de vos données personnelles

Vos données sont stockées et traitées sur des serveurs dont la maintenance est assurée exclusivement par INFOMANIAK. Aucune personne étrangère à l’entreprise n’a accès à nos logiciels ou à nos données. Pour des raisons de sécurité et pour la transmission protégée de contenus confidentiels, notre site Internet utilise un cryptage SSL.  Ainsi, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers. Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité à l’évolution technologique et restons ainsi soumis aux normes les plus modernes. Nous ne pouvons toutefois pas assumer la responsabilité d’une éventuelle perte de données.

Conservation des données d’une commande

Les données que vous nous transmettez dans le cadre d’une commande sont soumises à l’obligation de conservation. Le délai en vigueur en Suisse est de 10 ans. Pendant cette période, toutes les données pertinentes pour une commande de produits sont conservées.