Les droits de la propriété et copyright:
L'ensemble de ce site est la propriété exclusive de la société E.T. Cie S.A., domiciliée 2, chemin Beau- Soleil, CH-1206 GENEVE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce de Genève (Suisse) sous les numéros Réf. 01306/1985 ; n° Féd CH-660-0098985-2. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, ainsi que toute extraction d'une partie substantielle de la base de données qu'il contient, est interdite sans autorisation expresse et préalable. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les Lois sur la propriété intellectuelle.
 
 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET

La société E.T. Cie S.A. propose un service de vente à distance d'études astrologiques personnalisées, réalisées informatiquement sur internet et conçues par l'astrologue Madame Elizabeth Teissier, (ci-après dénommées collectivement les " Produit(s) "), accessibles à l'adresse URL : http://www.eteissier.com
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande des Produits. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site www.eteissier.com. Le Client en sera ainsi informé via le site www.eteissier.com avant toute transaction. En passant commande des Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Les présentes conditions de vente sont applicables au territoire de l'Union Européenne et à la Suisse.

2. DROIT ET FOR JURIDIQUE

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Genève. La réglementation s'appliquant aux ventes proposées est celle de la vente à distance en vigueur en Suisse à ce jour, dont E.T. Cie S.A. rappelle ci-après au Client, les termes essentiels.

3. VALIDATION DE LA COMMANDE

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, E.T :Cie S.A . a créé plusieurs écrans de validation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation, soit au moment de celle des coordonnées bancaires du Client. Cette dernière validation est appelée " clic d'acceptation ", et a valeur de signature.
A compter du "clic d'acceptation" indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être annulée que dans les cas exceptionnels prévus ci-après. De plus, par "le clic d'acceptation", le client déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente et cela sans réserve.
De plus, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

4. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en Euros, et/ou en Francs Suisses T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires mentionnées sur le site à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD.

5. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Le site www.eteissier.com est doté d'un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.
ATTENTION !
Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL 3.0, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL 3.0. Les navigateurs compatibles sont :
- soit Netscape Communicator version 4.7 ou et versions supérieures,
- soit Microsoft Internet Explorer version 4.X ou toutes versions ultérieures.

6. CONFIDENTIALITE

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées uniquement à E.T Cie S.A., qui en garantit la confidentialité, conformément aux législations cantonales et fédérales. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant.

7. FORCE MAJEURE

E. T Cie S.A. dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
E.T. Cie S.A. ne saurait être tenu responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

8. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

E.T. Cie S.A. société anonyme immatriculée au Registre du Commerce de Genève (Suisse) sous les numéros Réf. 01306/1985 ; n° Féd CH-660-0098985-2, dont le siège social est situé 2, chemin Beau- Soleil, CH-1206 GENEVE.

9. LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Les tribunaux de Genève seront seuls compétents en cas de litige.
 
 
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